Conditions générales

Dernière mise à jour : 08 mars 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions auront le même sens qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou des titres donnant droit à un vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.

  • Pays désigne : France

  • Entreprise (désignée sous les termes "l'Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à KEYTOGREEN, 6 route d'Etalondes, 76470 Le Tréport.

  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le site Web.

  • Conditions générales (également appelées "Conditions") désignent les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Cet accord de conditions générales a été créé avec l'aide du Générateur gratuit de conditions générales.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Web fait référence à Keytogreen, accessible depuis www.keytogreen.eu

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et l'Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l'utilisant.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L'Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de l'Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l'Entreprise.

L'Entreprise n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de ses fournisseurs sera limitée au montant réellement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas l'Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité, ou d'autres pertes) en rapport avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service.

Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", sans aucune garantie d'aucune sorte. L'Entreprise décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

L'Entreprise ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption, qu'il sera exempt d'erreurs ou de virus, ou que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Résolution des litiges

Si Vous avez un litige concernant le Service, Vous acceptez d'abord de tenter de le résoudre à l'amiable en contactant l'Entreprise.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Nous contacter

Si Vous avez des questions sur ces conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : bonjour@architektory.fr